Le service état civil de la mairie vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.
La mairie de Lans-en-Vercors ne dispose pas du matériel de recueil de données biométriques nécessaire pour les demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Vous pouvez effectuer votre demande auprès de la mairie de Villard-de-Lans :
1. Faites une pré-demande
en ligne.
2. Prenez rendez-vous
avec la mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Pour information, l'équipe du Bus France Service
peut vous aider à préparer votre dossier et prendre rendez-vous pour votre carte d'identité ou passeport.
Liste des pièces justificatives
Pour toute demande de mariage, un dossier doit être déposé en mairie au minimum deux mois avant la date du mariage souhaitée.
Au préalable, contacter le service de l’État civil :
mairie@lansenvercors.fr
04 76 95 40 44
Pour toute demande de pacte civil de solidarité (Pacs), un dossier doit être déposé en mairie au minimum un mois avant la date dde la signature du PACS.
Au préalable, contacter le service de l’État civil :
mairie@lansenvercors.fr
04 76 95 40 44
Liste des pièces justificatives
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance.
La naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes : père, 2e mère dans un couple de femmes, médecin, sage-femme, autre personne qui a assisté à l'accouchement.
Pièces justificatives :
- Pièces d'identité des parents (ou du parent)
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation. Elle peut être faite dans n’importe quelle mairie, quels que soient le futur lieu de naissance de l’enfant, le domicile du père ou de la mère.
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Après la naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant en se rendant en mairie avec les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
- Il est recommandé de vous munir aussi d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré : seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande.
Pour une demande à la mairie de Lans-en-Vercors :
- Télécharger et remplir le formulaire
- Le déposer en mairie accompagné des pièces suivantes :
- Copie de votre carte d’identité ou passeport
- Justificatif de domicile
- Éventuellement, photocopie du livret
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent la constatation du décès par un médecin (si le décès s’est produit pendant un jour férié ou pendant un week-end, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvré suivant).
Documents à fournir, à l'accueil de la mairie ou par courriel
:
Décès à domicile
- Votre pièce d'identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)
Décès à l'hôpital ou en maison de retraite
L'établissement se charge de la déclaration de décès.
Décès sur la voie publique
- Votre pièce d'identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)
DEMANDER UN ACTE DE DÉCÈS
La demande d'acte de décès peut se faire :
- En ligne sur le site
Service Public
- Sur place ou par courriel :
1 place de la mairie
04 76 95 40 44
mairie@lansenvercors.fr
Les copies d'actes de l’état civil sont délivrés par la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
Pour une demande de copie d’un acte de l’état civil qui a été établi à Lans-en-Vercors :
- Télécharger et remplir le formulaire
- Le déposer en mairie ou le renvoyer par courriel
L’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal.
Plus d'informations
Les actes d’état civil de la commune établis avant 1903 ont été versés aux archives départementales de l’Isère à Grenoble :
04 76 54 37 81
www.archives.isere.fr
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étrangern s’adresser au Service Central de l’État Civil à Nantes :
11 rue Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
01 41 86 42 47
www.diplomatie.gouv.fr
La légalisation d’une signature en mairie sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Cette démarche peut également se faire devant le notaire, mais elle est payante.