Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014. Le Plan local d'urbanisme intercommunal avec un volet Habitat détaillé (PLUi-H), approuvé le 31 janvier 2020, définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire des 6 communes qui forment le massif du Vercors.
Avant de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme , il est nécessaire de consulter le PLUi-H pour :
- Identifier la planche de zonage qui vous concerne
- Repérer votre parcelle
- Identifier le zonage de votre parcelle et les prescriptions qui s’y appliquent
- Consulter le règlement de votre zone
Le Plan de Prévention des Risques (PPR)
En France, un Plan de Prévention des Risques, ou PPR, est une Servitude d’utilité publique de droit français.
Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.