Rapport d'enquête publique concernant le projet de déclassement de parties de voies communales et de chemins ruraux
Pour mémoire,
le maire de Lans en Vercors avait ordonné l'ouverture de l'enquête publique ayant pour objet le déclassement de parties de voies communales et de chemins ruraux ayant pour effet de régulariser des situations anciennes aux lieux-dits de L'Aigle, Les Falcons, La Cote, Rochefort, et Les Girards.
A cet effet, Monsieur Philippe Rousset avait été désigné comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête s'est déroulée en mairie de Lans en Vercors du 3 au 22 avril 2026.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont disponibles à l'accueil de la mairie.
